Flux En Justice

  • Cotisation Foncière des Entreprises : une exonération pour certains artisans vendredi 14 novembre 2025 - 11:59
    Chaque année, les entreprises doivent, au plus tard le 15 décembre, verser une taxe dénommée « Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ». Dans certaines situations, une exonération de cette taxe peut être demandée. C’est notamment le cas pour des artisans travaillant seuls ou avec le seul concours d’une main d’œuvre familiale ou d’apprentis sous contrat […]
  • Alerte vigilance – extrait Kbis jeudi 13 novembre 2025 - 08:17
    Comment obtenir un extrait KBIS ? L’extrait Kbis est un document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise et son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait Kbis est vérifié et délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce document contient plusieurs informations sur l’entreprise telles que sa dénomination sociale, sa […]

Le protocole d’AVORD a été mis à jour

mercredi 2 décembre 2015 - 22:15

Carte Avord

Les dispositions permettant la pratique du vol à voile dans les espaces d’Avord viennent d’être réactualisées et seront applicables en Novembre. Ce sont 16 clubs du Centre et du Sud de l’Ile de France qui sont exclusivement concernés mais certaines informations sont intéressantes pour les autres, qui même s’ils ne sont pas directement visés, peuvent […]