Chaque année, les entreprises doivent, au plus tard le 15 décembre, verser une taxe dénommée « Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ». Dans certaines situations, une exonération de cette taxe peut être demandée. C’est notamment le cas pour des artisans travaillant seuls ou avec le seul concours d’une main d’œuvre familiale ou d’apprentis sous contrat […]
Comment obtenir un extrait KBIS ? L’extrait Kbis est un document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise et son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait Kbis est vérifié et délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce document contient plusieurs informations sur l’entreprise telles que sa dénomination sociale, sa […]
Les négociations sur les règles de survol des Parcs Nationaux sont toujours en cours. Nous vous faisons un petit topo pour la Vanoise, les Ecrins et le Mercantour sur cette page.
