La DSAC Nord-Est s’étend sur les départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Côte d’Or, Nièvre, Saône et Loire, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Doubs, Jura, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse, haute-Marne, Aube, Marne, Ardennes.
Initiée fin 2013, la démarche de réorganisation de la direction de la sécurité de l’Aviation civile s’est traduite pour la direction de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est par la transformation en 2014 de ses délégations de Lorraine Champagne-Ardenne et de Bourgogne Franche-Comté en antennes de Metz et de Dijon, et par la fermeture de celles-ci au 1er janvier 2016.
Cette évolution conduit à un pilotage plus direct de l’ensemble des activités depuis le siège de la DSAC NE situé sur l’aéroport de Strasbourg-Entzheim, notamment pour les tâches qui étaient réalisées dans les antennes.
Par ailleurs, le département Ingénierie Opérationnelle et Patrimoine Centre et Est du Service National d’Ingénierie Aéroportuaire de Lyon (SNIA Centre-Ouest) joue désormais le rôle de guichet unique de l’aviation civile pour tous les dossiers d’urbanisme (hors éoliens) du Nord-Est.
Comment nous contacter
Adressage du courrier postal à compter du 1er janvier 2016 :
Dans ce cadre, il convient que les courriers par voie postale adressés à la DSAC NE, à l’exclusion de ceux concernant la délégation de l’Aviation civile de Bâle-Mulhouse, et de ceux concernant le SNIA CE, soient transmis à l’adresse unique suivante :
Direction de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est
(Le cas échéant : nom de l’entité ou de l’interlocuteur)
Aéroport international de Strasbourg-Entzheim
CS 60003
67836 TANNERIES CEDEX
Standard unique : +33 (0) 3 88 59 64 64
Fax direction : +33 (0) 3 88 59 64 92
Il est donc demandé de ne plus adresser aucun courrier postal aux antennes de Metz et de Dijon.
Les courriers par voie postale concernant les dossiers relatifs aux missions de la DSAC NE sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse devront être transmis à l’adresse suivante :
DSAC NE / Délégation de Bâle-Mulhouse
Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
68304 SAINT LOUIS CEDEX
Tél : +33 (0) 3 89 90 78 29
Fax : +33 (0) 3 89 90 78 26
Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme (hors éoliens) devront, quant à eux, être transmis à l’adresse suivante :
Service National d’Ingénierie Aéroportuaire
Département Ingénierie Opérationnelle et Patrimoine Centre et Est
BP 606
210, Rue d’Allemagne
69125 LYON SAINT-EXUPERY AEROPORT
Adressage du courrier électronique :
Afin de faciliter les échanges avec nos correspondants, des « boîtes fonctionnelles » ont été créées. Pour les échanges de courriels avec la DSAC NE, les correspondants de la DSAC NE des services des préfectures, des sous-préfectures, des exploitants d’aéroports ou d’aérodromes, des exploitants des compagnies aériennes, des organismes de formation, des clubs d’aviation générale, sont donc invités à utiliser les adresses électroniques suivantes, en fonction des thèmes abordés.
| Thèmes | Adresse | Utilisation |
| Régulation économique / Développement Durable : | ||
| Plates-formes aéronautiques préfectorales | Aérodromes privés, plates-formes ULM, aires aérostatiques, hélisurfaces, aires pour aéromodèles, … | |
| Environnement (hors Bâle-Mulhouse) | Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore, plaintes de riverains pour nuisances sonores, … | |
| Obstacles aériens | Erection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, … et publications aéronautiques associées, … | |
| Eoliennes | Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage, … et publications aéronautiques associées, … | |
| Urbanisme (hors éoliennes) | PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques, … | |
| Délégation de Bâle-Mulhouse : | ||
| Environnement | Manquements environnementaux, plaintes pour nuisances sonores, … | |
| Autres thèmes | Dossiers relatifs à Bâle-Mulhouse autres qu’environnementaux | |
| Surveillance des aérodromes, des hélistations et des prestataires de navigation aérienne : | ||
| Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales ») | Actions de surveillance des exploitants d’aéroports et d’aérodromes, infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs, … | |
| Prestataires de service de navigation aérienne | Actions de surveillance des organismes AFIS, … | |
| Incidents aériens | Remontée d’événements, incidents d’exploitation aéroportuaire et aérienne, FNE, … | |
| Aviation générale : | ||
| Licences de pilote | Brevets, licences, qualifications, … | |
| Examens pratiques de pilote | Certificats d’examinateur, Désignation d’examinateurs, … | |
| Examens théoriques de pilote | Examens théoriques Avion, ULM, hélicoptère, aéronef télépiloté, … | |
| Organismes de formation de pilote | Organismes de formation Avion (OFD, ATO), ULM, Hélicoptère, Mongolfière, … | |
| Aéronefs télépilotés (drones) | Manuels d’activités particulières, protocoles d’exploitation aérienne, autorisation de survol (scénario S3), … | |
| Travail aérien (hors aéronefs télépilotés) | Manuels d’activités particulières Avion, ULM, hélicoptère, …, dérogations aux hauteurs de survol, … | |
| Manifestations aériennes | Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols, … | |
| Navigabilité des ULM | Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM, … | |
| Pour tout autre thème : | ||
| Contact général | Tout sujet non mentionné supra | |
Il est donc demandé de ne plus adresser aucun courrier électronique aux antennes de Metz et de Dijon.
NB : pour vous rendre au siège de la DSAC NE, suivre les panneaux « DGAC » :
Aéroport international de Strasbourg-Entzheim (bâtiments proches de la tour de contrôle)
67960 ENTZHEIM
Coordonnées GPS : 48°32’33″N – 07°37’26″E
Renseignements utiles aux pilotes d’aéronefs
- Liste des médecins agréés par le Conseil médical de l’Aviation civile
- Calendrier des examens aéronautiques pilotes privés
- Guide du candidat à l’épreuve d’aptitude de pilote privé avion
- Réglementation aéronautique
- Organismes préparant aux licences et qualifications professionnels d’avions
- Organismes préparant aux licences et qualifications professionnels d’hélicoptères
- Organismes préparant aux licences et qualifications professionnelles d’ULM
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- Examens théoriques et pratiques des pilotes privés
- Examens théoriques et pratiques des pilotes professionnels
- Licences aéronautiques – formulaires à télécharger
Liens vers les aéroports
- Pour tous les renseignements concernant les lignes régulières ou les liaisons charter effectuées à partir des aéroports de la région vous pouvez consulter les sites Internet des aérodromes :
- Site de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
- Site de l’aéroport de Strasbourg
- Site de l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine
Site de l’aéroport de Chalons Vatry - Site de l’aéroport de Lahr
- Site de l’aéroport de Baden
