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DSAC NE : changement de coordonnées

Carte-DSAC-NELa DSAC Nord-Est s’étend sur les départements : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Yonne, Côte d’Or, Nièvre, Saône et Loire, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort, Doubs, Jura, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Meuse, haute-Marne, Aube, Marne, Ardennes.

Carte-DSAC-nord-est

Initiée fin 2013, la démarche de réorganisation de la direction de la sécurité de l’Aviation civile s’est traduite pour la direction de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est par la transformation en 2014 de ses délégations de Lorraine Champagne-Ardenne et de Bourgogne Franche-Comté en antennes de Metz et de Dijon, et par la fermeture de celles-ci au 1er janvier 2016.

Cette évolution conduit à un pilotage plus direct de l’ensemble des activités depuis le siège de la DSAC NE situé sur l’aéroport de Strasbourg-Entzheim, notamment pour les tâches qui étaient réalisées dans les antennes.

Par ailleurs, le département Ingénierie Opérationnelle et Patrimoine Centre et Est du Service National d’Ingénierie Aéroportuaire de Lyon (SNIA Centre-Ouest) joue désormais le rôle de guichet unique de l’aviation civile pour tous les dossiers d’urbanisme (hors éoliens) du Nord-Est.

Comment nous contacter

Adressage du courrier postal à compter du 1er janvier 2016 :

Dans ce cadre, il convient que les courriers par voie postale adressés à la DSAC NE, à l’exclusion de ceux concernant la délégation de l’Aviation civile de Bâle-Mulhouse, et de ceux concernant le SNIA CE, soient transmis à l’adresse unique suivante :

Direction de la sécurité de l’Aviation civile Nord-Est

(Le cas échéant : nom de l’entité ou de l’interlocuteur)

Aéroport international de Strasbourg-Entzheim
CS 60003
67836 TANNERIES CEDEX
Standard unique : +33 (0) 3 88 59 64 64
Fax direction : +33 (0) 3 88 59 64 92

Il est donc demandé de ne plus adresser aucun courrier postal aux antennes de Metz et de Dijon.

Les courriers par voie postale concernant les dossiers relatifs aux missions de la DSAC NE sur l’aéroport de Bâle-Mulhouse devront être transmis à l’adresse suivante :

DSAC NE / Délégation de Bâle-Mulhouse

Aéroport de Bâle-Mulhouse
BP 60120
68304 SAINT LOUIS CEDEX

Tél : +33 (0) 3 89 90 78 29
Fax : +33 (0) 3 89 90 78 26

Les courriers par voie postale concernant les dossiers d’urbanisme (hors éoliens) devront, quant à eux, être transmis à l’adresse suivante :

Service National d’Ingénierie Aéroportuaire

Département Ingénierie Opérationnelle et Patrimoine Centre et Est
BP 606
210, Rue d’Allemagne
69125 LYON SAINT-EXUPERY AEROPORT

Adressage du courrier électronique :

Afin de faciliter les échanges avec nos correspondants, des « boîtes fonctionnelles » ont été créées. Pour les échanges de courriels avec la DSAC NE, les correspondants de la DSAC NE des services des préfectures, des sous-préfectures, des exploitants d’aéroports ou d’aérodromes, des exploitants des compagnies aériennes, des organismes de formation, des clubs d’aviation générale, sont donc invités à utiliser les adresses électroniques suivantes, en fonction des thèmes abordés.

Thèmes Adresse Utilisation
Régulation économique / Développement Durable :
Plates-formes aéronautiques préfectorales mail Aérodromes privés, plates-formes ULM, aires aérostatiques, hélisurfaces, aires pour aéromodèles, …
Environnement (hors Bâle-Mulhouse) mail Plans d’exposition au bruit, plans de gêne sonore, plaintes de riverains pour nuisances sonores, …
Obstacles aériens mail Erection de grues, de bâtiments proches d’un aérodrome, … et publications aéronautiques associées, …
Eoliennes mail Erection (projet/réalisation) d’éoliennes, de mâts de mesure, leur balisage, … et publications aéronautiques associées, …
Urbanisme (hors éoliennes) mail PLU, SCOT, cartes communales, servitudes aéronautiques, …
Délégation de Bâle-Mulhouse :
Environnement mail Manquements environnementaux, plaintes pour nuisances sonores, …
Autres thèmes mail Dossiers relatifs à Bâle-Mulhouse autres qu’environnementaux
Surveillance des aérodromes, des hélistations et des prestataires de navigation aérienne :
Aéroports et aérodromes (hors plates-formes « préfectorales ») mail Actions de surveillance des exploitants d’aéroports et d’aérodromes, infrastructure aéroportuaire, péril animalier, lutte contre l’incendie des aéronefs, …
Prestataires de service de navigation aérienne Actions de surveillance des organismes AFIS, …
Incidents aériens mail Remontée d’événements, incidents d’exploitation aéroportuaire et aérienne, FNE, …
Aviation générale :
Licences de pilote mail Brevets, licences, qualifications, …
Examens pratiques de pilote mail Certificats d’examinateur, Désignation d’examinateurs, …
Examens théoriques de pilote mail Examens théoriques Avion, ULM, hélicoptère, aéronef télépiloté, …
Organismes de formation de pilote mail Organismes de formation Avion (OFD, ATO), ULM, Hélicoptère, Mongolfière, …
Aéronefs télépilotés (drones) mail Manuels d’activités particulières, protocoles d’exploitation aérienne, autorisation de survol (scénario S3), …
Travail aérien (hors aéronefs télépilotés) mail Manuels d’activités particulières Avion, ULM, hélicoptère, …, dérogations aux hauteurs de survol, …
Manifestations aériennes mail Demandes de manifestations aériennes, directeurs des vols, …
Navigabilité des ULM mail Fiches et cartes d’identification, Licence de station d’aéronefs, cessions d’ULM, …
Pour tout autre thème :
Contact général mail Tout sujet non mentionné supra

Il est donc demandé de ne plus adresser aucun courrier électronique aux antennes de Metz et de Dijon.

NB : pour vous rendre au siège de la DSAC NE, suivre les panneaux « DGAC » :

Aéroport international de Strasbourg-Entzheim (bâtiments proches de la tour de contrôle)
67960 ENTZHEIM
Coordonnées GPS : 48°32’33″N – 07°37’26″E

Renseignements utiles aux pilotes d’aéronefs

Liens vers les aéroports

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