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Flux En Justice

  • Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises lundi 23 mars 2026 - 19:16
    Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs.
  • Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ? lundi 23 mars 2026 - 19:16
    Cumuler un emploi salarié et une activité, en tant que micro-entrepreneur, dans le même secteur, est de plus en plus courant. Mais est-ce légal ? Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle l’obligation de loyauté.

Tour de France Cycliste : la plaquette d’info du CNFAS

vendredi 4 juillet 2014 - 21:25

tdf2014

Le Tour de France Cycliste commence demain. Comme l’an passé, une plaquette d’information a été élaborée par les fédérations du CNFAS pour sensibiliser les usagers et faire la synthèse des restrictions de survol en plaine et du dispositif de ZRT que l’on retrouvera sur les étapes de montagne.  A télécharger ici :  Notice d’information ZRT […]