Flux En Justice

  • Cotisation Foncière des Entreprises : une exonération pour certains artisans vendredi 14 novembre 2025 - 11:59
    Chaque année, les entreprises doivent, au plus tard le 15 décembre, verser une taxe dénommée « Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ». Dans certaines situations, une exonération de cette taxe peut être demandée. C’est notamment le cas pour des artisans travaillant seuls ou avec le seul concours d’une main d’œuvre familiale ou d’apprentis sous contrat […]
  • Alerte vigilance – extrait Kbis jeudi 13 novembre 2025 - 08:17
    Comment obtenir un extrait KBIS ? L’extrait Kbis est un document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise et son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait Kbis est vérifié et délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce document contient plusieurs informations sur l’entreprise telles que sa dénomination sociale, sa […]
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Mise à jour de la carte des niveaux maxi dans les Alpes

dimanche 19 juillet 2015 - 07:58

1507 Carte Plafonds LTA

Tout vient à  point à qui sait attendre ! La Commission EA a réactualisé la carte des niveaux maxi dans les Alpes en faisant apparaître les nouvelles LTA dans la région du Mont-Blanc. N’oubliez pas qu’il ne s’agit pas d’une carte officielle, mais d’une aide à la compréhension. Seules les informations en provenance du SIA […]

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