Flux En Justice

  • Cotisation Foncière des Entreprises : une exonération pour certains artisans vendredi 14 novembre 2025 - 11:59
    Chaque année, les entreprises doivent, au plus tard le 15 décembre, verser une taxe dénommée « Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ». Dans certaines situations, une exonération de cette taxe peut être demandée. C’est notamment le cas pour des artisans travaillant seuls ou avec le seul concours d’une main d’œuvre familiale ou d’apprentis sous contrat […]
  • Alerte vigilance – extrait Kbis jeudi 13 novembre 2025 - 08:17
    Comment obtenir un extrait KBIS ? L’extrait Kbis est un document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise et son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’extrait Kbis est vérifié et délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce document contient plusieurs informations sur l’entreprise telles que sa dénomination sociale, sa […]
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L’information aéronautique dans nos clubs

samedi 13 octobre 2012 - 11:28

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La Commission Espace Aérien de la FFVV a réfléchi sur la formation espace aérien qui est faite au sein de nos clubs. Nous pensons qu’il est important d’améliorer la préparation des vols en matière d’information aéronautique. En effet, selon la réglementation, tout commandant de bord qui envisage de prendre l’air doit prendre tous les renseignements […]

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