Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ? vendredi 5 juin 2026 - 19:17
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions d’exercice du droit de préférence dans le cadre... The post Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ? first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 ! vendredi 5 juin 2026 - 19:17
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Entreprendre Service Public vous donne toutes les informations à... The post Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 ! first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026 jeudi 4 juin 2026 - 19:16
Au 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements. The post Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026 first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.
Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? jeudi 4 juin 2026 - 19:16
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait... The post Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ? first appeared on Call Ways ® Tabloïd News.

Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 ! vendredi 5 juin 2026 - 19:17
À compter du 1er septembre 2026, l’application de la réforme de la facturation électronique débute. Entreprendre Service Public vous donne toutes les informations à connaître à l’orée de l’entrée en vigueur de cette réforme.
Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ? vendredi 5 juin 2026 - 19:17
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions d’exercice du droit de préférence dans le cadre d’une vente d’un local à usage commercial ou artisanal.

AERAL, la base de données de l’Aviation légère

vendredi 20 janvier 2012 - 12:02

AERAL est la base de données accessible en ligne qui recense l’activité des clubs et structures pratiquant l’aéronautique en France au sein des fédérations aéronautiques.

Le nouveau formulaire 2011 est en ligne : vous pouvez vous connecter sur le site AERAL et ainsi alimenter directement notre base de données et celle des fédérations.

Compte-rendus annuels d’activité des associations et des sociétés aéronautiques : Les comptes-rendus sont la seule source d’information permettant de justifier de l’importance de l’activité de l’aviation légère et de répartir les aides de l’Etat en diverses subventions.

Source et accès à la base AERAL
http://callways.fr/2012/01/20/aeral-la-base-de-donnees-de-laviation-legere/

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