Certains lobbyistes comme Etats se sont vivement opposés à la disparition des moteurs à explosion en Europe. Le texte a été voté à l’issue d’une bataille aussi protéiforme qu’ach...

L'édito de Christian Combaz.

Les trois dernières reprises de boucherie dans le XIVe sont halal.

La signature scannée n'identifie pas son auteur et ne prouve pas son consentement aux obligations découlant de l'acte « signé ». C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 13 mars 2024. […]