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Protocole stages extérieurs au CVVFR

Protocole pour la répartition des frais de stage extérieurs au CVVFR.

Préambule : l’objet de ce protocole est de définir la répartition des frais générés par la participation aux stages de perfectionnement que le CVVFR organise hors de la plate-forme de Moret/Episy avec l’accord du Comité de Direction.

1/ Participants

Il y a 2 sortes de participants :

  1. le responsable de l’encadrement du stage (le chef de centre salarié) ;
  2. les participants au stage, appelés stagiaires.

2/ Frais

Il y a 2 sortes de frais :

  1. les frais d’hébergement du personnel encadrant ;
  2. les frais liés au(x) machine(s) déplacée(s) sur le lieu du stage :

a)      frais d’autoroute pour les véhicules tracteurs de remorque(s) ;

b)      frais liés à la surconsommation de carburant ;

c)      frais de stockage des planeurs dans les hangars sur place.

3/ Prise en compte des frais

a)      frais d’hébergement du personnel encadrant : prix d’une chambre d’hôtel Formule1 ;

b)      frais d’autoroute : intégralité du ticket d’autoroute ;

c)      surconsommation de carburant : + 20% de la consommation habituelle déclarée par le propriétaire du véhicule tracteur ;

d)     frais de stockage dans les hangars : l’ensemble des prestations ;

e)      frais divers demandés par le club accueillant le stage pour les planeurs ou leurs jours de vol.

4/ Répartition des frais

Tous les frais retenus et pris en compte pendant la durée du stage sont divisés par le nombre de stagiaires.

5/ Calcul des frais

Le CVVFR paye la facture globale au club accueillant le stage.

Au retour du stage, les frais sont comptabilisés avec tous les documents nécessaires (factures, tickets d’autoroute, déclaration de surconsommation, …). La répartition est ensuite effectuée et débitée sur le compte CVVFR dustagiaire.

Rappel des responsabilités du convoyage routier :

Les personnes qui convoient les planeurs par la route, prennent leur véhicule équipé d’une boule de tractage, sont assurées pour la circonstance, et assument la responsabilité routière de l’ensemble.