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Le règlement intérieur

CENTRE DE VOL A VOILE DE FONTAINEBLEAU ET SA REGION

REGLEMENT INTERIEUR

SOMMAIRE

1 INTRODUCTION

2 MEMBRES

3 LE COMITE DE DIRECTION

4 LE BUREAU

5 LE PERSONNEL SALARIE

6 LE CHEF PILOTE

7 LE CHEF DE CENTRE

8 INSTRUCTEURS, PILOTES REMORQUEURS ET COMMISSAIRE(S) SPORTIF(S)

9 LA COMMISSION D’ENQUETE, DE SECURITE ET DE DISCIPLINE

10 CONSIGNES PERMANENTES DE VOL ET DE PISTE


1 INTRODUCTION

Pour beaucoup d’entre nous, voler en planeur est la réalisation d’un rêve…

Cette activité passionnante ne peut se pratiquer sans une exigence de sécurité qui prime sur toute autre préoccupation.

Le présent règlement a pour objet de préciser l’organisation du club et les règles de sécurité qui permettent une bonne pratique du vol à voile au sein du CVVFR.

Ce règlement intérieur s’applique à tout membre qui, lors de son adhésion au CVVFR, en prend connaissance et l’accepte de fait. Il implique l’acceptation du tarif annuel et de ses modalités de paiement. Il implique l’obligation de respecter les consignes données au briefing quotidien par le Chef de Centre ou son représentant.

Ce règlement est modifiable par le Comité de Direction (CD) en cas de besoin justifié.

L’activité principale du CVVFR se pratique sur l’aérodrome de Moret/Episy (LFPU) ouvert à la circulation aérienne publique (CAP) et partagé avec l’Aéro-club de la Vallée du Loing (ACVL), propriétaire du terrain. Une convention lie les deux clubs.

Le fonctionnement du CVVFR comporte deux aspects :

–       administration et gestion du club,

–       activités du CVVFR pratiquées par ses membres actifs.

Ce fonctionnement effectif nécessite une organisation qui est assurée soit bénévolement par l’ensemble de ses membres, soit par du personnel employé et appointé par le CVVFR.

2 MEMBRES

Rappel des statuts :  « Article 5 : Composition et admission.

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membres d’honneur.

Pour être membre, il faut initier une demande à l’association qui est agréée par le bureau et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.

–          Est dit membre actif, toute personne physique qui participe aux activités aériennes.

–          Est dit membre bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d’une cotisation particulière ou verse des dons.

–          Membre d’honneur : « le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée ».

–          Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas voix délibérative.

Toutes les demandes sont vérifiées par le Comité de Direction qui est seul juge de l’acceptation ou du rejet de ces demandes, sans qu’il soit tenu dans ce dernier cas de fournir des explications aux intéressés.

Toutefois, appel de cette décision pourrait être présenté devant la Fédération Française de Vol à Voile. »

2.1 GENERALITES

Tout membre du CVVFR :

*Adhère volontairement au club dans le but de pratiquer le vol à voile afin d’en retirer un plaisir et une satisfaction personnelle, sachant qu’il s’agit d’une activité complexe, coûteuse, à risque, exigeant une discipline personnelle et une conduite responsable, ainsi qu’une implication collective.

L’adhésion d’un nouveau membre est effective après avoir :

–       rempli une demande d’adhésion,

–       reçu l’accord du Président (par délégation du CD), dans un délai de trois semaines,

–       payé les cotisations, la licence fédérale, une assurance, la provision ou les forfaits prévus au tarif annuel.

Le renouvellement annuel de l’adhésion d’un membre est effectif dès lors que la cotisation annuelle, la licence-assurance fédérale, les frais ou forfaits de vol ont été payés.

Une adhésion en règle est la condition préalable à toute activité au sein du CVVFR et à l’utilisation de l’emplacement camping.

*Accepte et respecte le règlement intérieur, partie intégrante de son adhésion.

*Participe à la vie du CVVFR, aux tâches et travaux collectifs.

*Respecte le matériel volant ou non mis à sa disposition.

*S’interdit tout prosélytisme politique, confessionnel, syndical.

*Tient son compte créditeur, à tout le moins non débiteur, c’est à dire qu’il est constamment à jour pour le paiement de ses cotisations, de ses frais de vol, de lancers, de dépannage suivant les modalités de paiement en vigueur et publiées au tarif annuel du CVVFR.

*Acquitte la licence fédérale de la FFVV à laquelle le CVVFR est affilié, à ce jour.

*Souscrit une assurance pour la pratique du vol à voile.

*Peut être membre d’une Commission créée temporairement par le CD.

*Peut être membre de la Commission d’Enquête, de Sécurité et de Discipline.

*Peut être Commissaire Sportif (il est alors représentant de la FFVV et garantit le respect du Code Sportif de la FAI, dans les demandes d’homologation d’épreuves de brevet de performance et de record).

*Est éligible au Comité de Direction s’il se porte candidat et a plus de six mois de qualité de membre actif.

*Participe à l’Assemblée Générale annuelle et élit le Comité de Direction s’il a plus de six mois de qualité de membre actif.

*Peut démissionner et perdre sa qualité de membre de l’association.

*Peut être exclu ou radié.

2.2 ACTIVITES

Tout membre du CVVFR :

– Utilise le matériel et les locaux mis à sa disposition (aéronefs, plate-forme, hangars, bâtiments à usages divers, véhicules, accessoires divers, etc.) et en est responsable (bon état, propreté, entretien, restitution, etc.).

Sa responsabilité pécuniaire peut être engagée en cas de négligence avérée.

L’utilisation de l’emplacement de camping, réservée exclusivement aux membres du CVVFR dont l’adhésion est en règle, fait l’objet d’un règlement et d’un tarif spécifique.

– Vole sous l’autorité du Chef Pilote ou de son représentant, dans le cadre des prérogatives que lui accorde sa licence de pilote, dont il est responsable de la validité, et de son entraînement réel.

– Vole dans le cadre de l’école de pilotage, en vue de l’obtention du brevet de pilote de planeur et de la délivrance de la licence de pilote de planeur, ou de l’école de vol à voile, à des fins de perfectionnement.

– Vole en planeur biplace et peut emmener un passager quand sa licence de pilote et sa licence fédérale le permettent (qualification emport passager), suivant l’ordre d’affectation des planeurs effectué par le Chef Pilote ou son représentant, lors du briefing. Pour emmener un passager payant (VI), le pilote doit avoir au moins 200 heures de vol, dont 30 heures dans les 12 derniers mois, 3 atterrissages planeur dans les 90 derniers jours, et être agréé par le cabinet d’assurances du CVVFR ; pour emmener un passager non payant (PAX) sur son compte vol, le pilote doit avoir une expérience récente significative évaluée par le Chef Pilote ou son représentant et 3 atterrissages planeur dans les 90 derniers jours.

– Vole au compte du CVVFR s’il est désigné par le Chef Pilote ou son représentant, afin d’effectuer des vols d’initiation dans le cadre de la pratique régie par la FFVV et qui est incluse dans la grille des tarifs annuels du CVVFR.

– Les pilotes d’avion peuvent pratiquer le remorquage de planeurs s’ils en ont reçu la qualification par un instructeur avion qualifié et ont été autorisés par le Chef Pilote.

– Peut participer à l’entretien du matériel volant sous le contrôle du Responsable technique.

– Participe à l’entretien du matériel non volant et de l’infrastructure sous le contrôle du Chef de Centre.

2.3 MATERIEL VOLANT UTILISE PAR LES MEMBRES DU CVVFR.

Ce matériel volant est constitué d’avions, de planeurs, de moto-planeurs et d’ULM. Il a l’un des statuts suivants :

2.3.1. Matériel appartenant au CVVFR qui le gère, l’entretient et l’assure, conformément aux usages et lois en vigueur.

2.3.2. Matériel « banalisé » appartenant à un Tiers, que tous les membres du CVVFR peuvent utiliser comme du matériel défini au 2.3.1.

Une convention signée entre le CVVFR et ce Tiers régit les conditions d’utilisation préférentielles de ce matériel par ce Tiers et la répartition des charges  avec le CVVFR en contrepartie de sa « banalisation ».

2.3.3. Matériel appartenant à des membres du CVVFR en individuel ou en copropriété. Baser ce matériel « privé » à Moret nécessite au préalable d’obtenir l’accord écrit du Comité de Direction qui sollicitera l’avis du Chef Pilote ou de son représentant quant aux compétences du ou des pilotes pour l’utiliser. Ce matériel vole sous la responsabilité de son ou ses propriétaires. En matière d’entretien, de suivi de navigabilité, d’assurances, la responsabilité du CVVFR ne peut être engagée par ce matériel.

2.4. DEVOIRS

Tout membre du CVVFR :

Rend compte au Chef Pilote ou à son représentant et à tout membre du Comité de Direction du CVVFR de toute décision ou action impliquant le CVVFR, de tout événement qu’il connaît touchant la pérennité des biens et des matériels du club, de tout événement pouvant nuire à la sécurité des vols.

Peut être averti d’avoir à modifier son attitude pour :

–       inobservation des règles de politesse et des « règles de vie » du CVVFR nuisant à un fonctionnement collectif plaisant et amical,

–       inobservation du présent règlement intérieur,

–       non-respect des règles de circulation sur le terrain et la voie d’accès,

–       refus ou réticence à participer aux tâches communes,

–       son comportement au « sol » et/ou en « vol »,

–       manquement aux règles d’hygiène de vie imposées par la pratique du vol.

Peut être sanctionné par une interdiction de vol ne dépassant pas une semaine pour un manquement aux règles de sécurité au sol ou en vol ; cette sanction sera infligée par le Chef de Centre qui devra informer le Comité de Direction.

Peut être convoqué à comparaitre devant la Commission d’Enquête, de Sécurité et de Discipline du CVVFR qui instruit les fautes plus graves, les récidives aux cas ci-dessus, le non paiement de ce qui est dû, les incidents graves et les accidents. Elle peut proposer au Comité Directeur du CVVFR une sanction qui peut aller jusqu’à l’exclusion définitive du CVVFR.

Le respect de la sanction prononcée fait partie du respect du règlement intérieur, accepté de fait lors de l’adhésion au CVVFR. Il implique le paiement au CVVFR du solde de son compte individuel, et du règlement de cette sanction si elle est d’ordre pécuniaire.

2.5. MEMBRES RESPONSABLES ELUS OU DESIGNES

Ils assument les tâches d’administration et de gestion du CVVFR, participent à son fonctionnement et veillent à son évolution en l’adaptant à la conjoncture technique et économique.

Ce sont : le Président, le Chef de Centre, le Chef Pilote, les membres du Bureau, les membres du Comité de Direction, les instructeurs bénévoles, les pilotes remorqueurs bénévoles, les plieurs de parachutes bénévoles, les responsables techniques.


3. LE COMITE DE DIRECTION

Les membres du CVVFR délèguent la gestion et l’administration du CVVFR au Comité de Direction.

Rappel des statuts : « Article 10 : Le comité de direction …

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du Comité de Direction se doit de refléter la composition de l’assemblée générale.

Le Comité de Direction de l’association est composé de quinze membres au moins élus au scrutin secret pour trois ans  par les membres présents à l’Assemblée Générale.

Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles.

Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Est éligible au Comité de Direction toute personne, âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, jouissant de ses droits civils et politiques, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour des ses cotisations. Cependant, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, mais ayant 16 ans révolus, devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale.

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant  un président, deux vice-présidents, un secrétaire,  un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction. Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale.»

Le Comité de Direction est le noyau de l’équipe dirigeante. Il entérine les décisions prises par le bureau et le Chef de Centre ou son représentant dans le cours du fonctionnement normal et quotidien du CVVFR ; le Bureau lui soumet les décisions importantes à prendre, il décide en votant à bulletin secret.

Les décisions prises et assumées par le Comité de Direction ne peuvent pas être réfutées et être mises en cause par les membres du CVVFR, sauf dans le cas où il peut être démontré qu’une décision n’est pas statutaire, auquel cas cette décision serait confirmée ou infirmée par une Assemblée Générale.

Le Comité de Direction peut, si nécessaire, désigner une ou plusieurs commissions qui lui remettront un ou des rapports concernant une ou des questions ou problèmes nécessitant une étude avant de pouvoir décider.

Le Comité de Direction publie en fin d’année (décembre), pour l’année suivante la grille des tarifs annuels qui comprend le tarif des cotisations, de la licence fédérale, de l’assurance, des forfaits, des heures de vol, des remorqués, des dépannages, des vols d’initiation, le prix de l’utilisation du hangar par les propriétaires privés, des divers tarifs, du camping.

Ces tarifs sont élaborés après que le trésorier ait établi, puis présenté un budget prévisionnel de l’année à venir. Si le trésorier rapporte une dérive déficitaire dans le suivi du budget de l’année en cours, le CD peut être amené à réviser dans l’urgence tout ou partie du tarif en vigueur.

Un compte-rendu de chaque séance du CD ne mentionnant pas les prises de position personnelles est publié ; il est accessible aux membres du CVVFR (classeur prévu à cet effet salle pilote).

La première réunion du CD a lieu immédiatement après l’Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle est élu le bureau, est désigné par le Président le Chef Pilote et est nommée la Commission d’Enquête, de Sécurité et de Discipline. La dernière réunion du Comité de Direction fixe le nombre de postes à élire pendant l’assemblée générale pour le renouvellement des membres du Comité de Direction.

Les membres du Comité de Direction sont des membres du CVVFR qui se portent volontaires à l’élection dans ce Comité. Tous les membres de l’association présents ou représentés participent à cette élection qui a lieu lors de l’Assemblée Générale Annuelle.

Ils sont à la disposition des membres du CVVFR pour les informer et les écouter.

En cas de démission ou de défection définitive du Président, il est organisé, dans l’urgence, une réunion du Comité de Direction, et c’est le doyen de cette assemblée qui prend provisoirement la présidence du Comité de Direction, pour procéder à bulletin secret à l’élection du nouveau Président pour la durée du mandat à couvrir. La présidence du doyen de l’assemblée cesse dès l’élection du nouveau Président.


4. LE BUREAU

Le bureau dirige et gère le CVVFR.

Rappel des statuts : « Article 10 : Le comité de direction et le bureau

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant  un président, deux vice-présidents, un secrétaire,  un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction. Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier devront être confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale.

Le bureau a la délégation du Comité de Direction, il choisit et révoque le personnel utile à l’association, il fixe les traitements, les indemnités ou les gratifications.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance du Président, le doyen du Comité de Direction convoque une réunion afin d’élire parmi les membres restants le nouveau Président.

Ses fonctions dureront pour la mandature restant à couvrir jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. »

En cas de démission d’un membre du Bureau, le Président le remplace par un membre du CD et fera approuver son choix par un vote du Comité de Direction.

Le Trésorier et le Secrétaire Général sont secondés par un Adjoint, et ils ont toute latitude pour leur déléguer certaines tâches.

Le Bureau rend compte au CD et lui soumet les décisions importantes à prendre.

4.1. Le Président

« Le Président représente le CVVFR en justice dans tous les actes de la vie civile. »

Il dirige le CVVFR. En cas d’absence, il est remplacé dans ses fonctions de direction « journalière » par un Vice-Président.

Il représente le CVVFR auprès des administrations et de la FFVV à laquelle il est affilié.

Il a toute latitude pour se faire aider, seconder et conseiller bénévolement.

Il peut nommer un Chef de Centre, bénévole ou salarié, après en avoir obtenu l’autorisation du CD.

Il organise avec le Secrétaire Général les réunions du Bureau et du Comité de Direction.

Il est à l’écoute de tous les membres du CVVFR et a autorité sur eux.

Il dirige le personnel salarié du CVVFR.

Il rend compte au Comité de Direction.

4.2. LES VICE-PRESIDENTS

Ils assistent le Président et le remplacent quand il est absent, de façon à ce qu’il y ait une permanence de direction du CVVFR.

Leur nombre est fixé par le Comité de Direction ainsi que leurs responsabilités.

4.3. LE TRESORIER

Il est responsable de la tenue de la comptabilité journalière et de la comptabilité générale du CVVFR.

Il élabore le budget prévisionnel de l’année à venir et le soumet pour approbation au Comité de Direction afin que celui-ci puisse réviser la grille annuelle des tarifs en vue de sa publication.

Il gère le budget de l’année en cours. Si celui-ci est déficitaire par rapport au budget prévisionnel, le Comité de Direction doit en être informé sans retard afin que tout ou partie du tarif en vigueur soit modifié.

Il règle les dépenses du CVVFR : dépenses courantes et dépenses décidées par le CD.

Il gère le patrimoine financier du CVVFR conformément aux orientations prises par le Bureau.

Il rend compte au Président et au CD.

4.4. LE SECRETAIRE GENERAL

Il rédige les documents officiels requis par la législation concernant le fonctionnement d’une « association Loi 1901 ».

Il est responsable de la tenue des documents administratifs internes du CVVFR.

Il rend compte au Président et au CD.


5. LE PERSONNEL SALARIE

Il est dirigé par le Président.

Il est employé conformément à la législation du travail et aux législations propres à la catégorie professionnelle de l’emploi concerné.

Il n’est pas éligible au Comité de Direction.


6. LE CHEF PILOTE

Le Chef Pilote doit être membre du CVVFR.

Il est placé sous l’autorité du Président, à qui il rend compte.

Il a un rôle de conseil auprès du Président et du CD ; à ce titre il peut être tenu d’assister à tout ou partie d’une réunion du CD et/ou du Bureau.

Il assiste à l’assemblée générale annuelle, il y présente le rapport d’activité annuelle.

Il dialogue au quotidien, si besoin est, avec les différentes administrations aéronautiques régissant l’activité du vol à voile et du CVVFR.

Il a autorité sur tous les membres du CVVFR dans tout ce qui concerne l’activité « vol » et l’aspect « navigabilité de planeur et d’avion ».

Il respecte et fait respecter le règlement intérieur.

Il peut sanctionner un membre au comportement fautif.

Il sanctionne toute faute compromettant la sécurité au sol et en vol.

La sanction infligée par le Chef Pilote est au maximum une suspension de vol d’une semaine. A sa demande, le Bureau peut prolonger cette suspension de vol jusqu’à la décision du Comité de Direction si la commission de Discipline est convoquée

Il a autorité sur les pilotes de passage qui ne sont pas membre du CVVFR.

Il est à la tête d’une équipe constituée par les instructeurs, les pilotes remorqueurs, salariés et bénévoles.

Cette équipe le seconde et l’assiste pour que chaque membre puisse voler au mieux.

Il est responsable de l’activité « vol » dans toutes ses facettes, notamment :

–       il veille à la tenue à jour des différents documents et registres exigés par les réglementations aéronautiques régissant l’activité du CVVFR,

–       il veille au respect des dates de validité des licences des pilotes brevetés et au respect des conditions administratives régissant le vol « solo » des élèves pilotes,

–       il veille à la sécurité des vols, qui doit être un souci constant et primordial,

–       il veille à la déclaration de l’activité vélivole sur le terrain de Moret,

–       il organise l’école de pilotage et l’école de vol à voile, activités principales,

–       il organise la journée de vol dans laquelle il prévoit notamment la réalisation des vols « d’initiation » club,

–       il veille au maintien des compétences des pilotes, il dirige leur entrainement et leur progression,

–       il s’attache à encourager et à favoriser la réalisation d’épreuves de brevets de performances,

–       il favorise et encourage la réalisation des vols sur la campagne, avec le maximum de sécurité (préparation des vols),

–       il surveille la comptabilisation de ces vols suivant le système en vigueur au sein du CVVFR,

–       il surveille le respect des zones aéronautiques, par sondage des enregistreurs de vols,

–       il essaye de promouvoir et de favoriser l’engagement des pilotes du CVVFR dans des stages de perfectionnement ou de découverte, ainsi qu’à des compétitions de vol à voile.

Il établit le planning de présence des instructeurs, des pilotes-remorqueurs en concertation avec eux et avec le Président.

Son remplacement en cas d’absence imprévue (maladie, accident, …) est assuré par un instructeur bénévole présent sur le « terrain », sinon c’est un problème qui doit être réglé dans l’urgence par le Président. Ce problème ne peut pas amener à une cessation de l’activité « vol » du CVVFR ; à défaut, tout membre responsable qualifié, ou tout membre du CVVFR reconnu par les autres membres présents peut organiser, avec leur aide, la journée de vol.


7 LE CHEF DE CENTRE

L’instructeur Chef de Centre a les mêmes prérogatives que le Chef Pilote et a de plus un rôle d’organisateur, d’encadrement technique et administratif.

Il assiste le Président dans la réalisation des tâches de coordination et de réalisation des travaux concernant toute l’infrastructure de la plate-forme, les pistes et leurs abords, les moyens généraux.

Il organise et anime le travail bénévole des membres du CVVFR pendant la morte-saison.


8. INSTRUCTEURS, PILOTES REMORQUEURS ET COMMISSAIRE(S) SPORTIF(S)

8.1. INSTRUCTEURS

Ils sont membres de l’association à part entière.

Parmi les instructeurs, l’un d’entre eux est désigné par le Président pour assumer les fonctions de Chef Pilote.

Le Président met les instructeurs à la disposition du Chef de Centre et/ou du Chef Pilote. Celui-ci rendra compte au Président de son refus provisoire ou définitif d’utiliser les services de l’un d’entre eux s’il lui parait ne pas/ne plus présenter les garanties suffisantes.

Le Chef de Centre et le Chef Pilote se répartissent les tâches d’un commun accord, surtout pour ce qui concerne l’activité des vols, notamment les week-ends, jours fériés et congés scolaires.

Les instructeurs sont sous l’autorité du Chef de Centre et/ou du Chef Pilote qui organise avec leur accord, leur présence sur le terrain. Ils s’engagent à être présents régulièrement suivant le planning proposé à l’avance et qu’ils ont accepté, de façon à constituer une composante essentielle de la vie du CVVFR et à être les adjoints et les assistants du Chef de Centre et/ou du Chef Pilote.

Ils sont aptes à remplacer le Chef de Centre et/ou le Chef Pilote dans le domaine général de l’organisation de la journée de vol pendant les absences de celui-ci.

Ils ont une qualification valide d’instructeur apposée sur leur licence de pilote de planeur, obtenue suivant les règlements en vigueur.

Ils délivrent une instruction de pilotage planeur et de vol à voile au sol et en vol, sur planeur ou moto-planeur pour la formation des pilotes.

Ils effectuent des vols de contrôle.

Ils rendent compte au Chef de Centre et/ou au Chef Pilote, et éventuellement au Président.

Lors des vols d’instruction, les instructeurs sont « Commandant de bord », ils sont responsables du vol entrepris.

Ils veillent au respect de toutes les règles de sécurité, au respect du présent règlement intérieur, ils ont autorité pour faire des remarques aux membres.

Ils volent, en dehors des vols d’instruction et de contrôle, aux conditions du tarif annuel qui les concerne.

8.2. PILOTES-REMORQUEURS

Ils sont membres du CVVFR à part entière.

Le Président les met à la disposition du Chef de Centre et/ou du Chef Pilote. Celui-ci rendra compte au Président de son refus provisoire ou définitif d’utiliser les services de l’un d’entre eux.

Ils sont placés sous l’autorité du Chef de Centre et/ou du Chef Pilote.

Ils ont une autorisation de remorquage valide.

Ils effectuent des vols de remorquage et de convoyage de planeurs suivant un planning proposé à l’avance et qu’ils ont accepté.

Ils volent en dehors de l’activité remorquage, aux conditions du tarif annuel qui les concerne.

8.3. COMMISSAIRE(S) SPORTIF(S)

Le CVVFR a un (ou des) commissaire(s) sportif(s).

Chaque commissaire sportif s’engage à :

  • respecter l’éthique sportive,
  • appliquer le Code Sportif FAI,
  • promouvoir l’activité sportive au sein du CVVFR,
  • conseiller les vélivoles (épreuves FAI, records, Netcoupe, championnats),


9. LA COMMISSION D’ENQUETE, DE SECURITE ET DE DISCIPLINE

Rappel des statuts : « Article 8 : Procédure disciplinaire

Dans le cas d’une mise en place de procédure disciplinaire, c’est le Comité de Direction qui statue en premier et dernier ressort.

Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, accompagné de la personne de son choix. »

9.1. BUT

La commission d’enquête, de sécurité et de discipline, constituée de pilotes brevetés à jour de licence et de cotisation, a pour but d’appuyer l’autorité du Chef de Centre et/ou du Chef Pilote et du Comité de Direction ainsi que de faire respecter les statuts, le règlement intérieur du CVVFR, les règles générales de sécurité et les règles élémentaires de la vie communautaire et associative.

Elle peut proposer de sanctionner une faute grave commise par un ou plusieurs membres.

Elle peut aussi diligenter des enquêtes et émettre des recommandations dont le but est d’accroître la sécurité.

9.2. COMPOSITION

La commission d’enquête, de sécurité et de discipline est composée de 7 membres qui sont :

–       le Chef de Centre

–       le Chef Pilote

–       un Commissaire Sportif

–       et pour compléter à 7, des membres volontaires hors du Comité de Direction

Dans le cas où la faute examinée par la commission d’enquête, de sécurité et discipline est d’ordre exclusivement financière, le trésorier du CVVFR ou son adjoint remplacera le Chef Pilote.

Aucun membre de la commission d’enquête, de sécurité et de discipline ne peut à la fois être juge et partie.

Au cas où le membre devant passer devant la commission d’enquête, de sécurité et de discipline serait lui-même membre de cette instance, il serait remplacé par un membre du Comité de Direction désigné par le Président.

La commission d’enquête, de sécurité et de discipline est nommée par le Comité de Direction lors de la première réunion suivant l’assemblée générale.

9.3. CONVOCATION ET DEROULEMENT DE LA SEANCE – CONCLUSIONS

La commission d’enquête, de sécurité et de discipline sera convoquée si un seul de ses membres le demande, ce dernier devenant rapporteur du cas.

Le préavis minimum pour la convocation devant la commission d’enquête, de sécurité et de discipline est de 7 jours. La réunion de la commission se tiendra au plus tard trois mois après la constatation des faits.

La commission d’enquête, de sécurité et de discipline élira en début de séance un Président chargé de diriger les débats et un rapporteur..

Les membres du Comité de Direction peuvent assister à la séance de la commission d’enquête, de sécurité et de discipline sans pouvoir autant participer aux débats ni aux délibérations.

Le membre convoqué pourra s’expliquer et se défendre lui-même ou se faire assister par un membre du CVVFR. Toutefois, si ce membre fait partie de la commission de discipline, il ne pourra pas participer au vote.

Exceptionnellement, le membre convoqué, s’il ne peut être présent, peut se faire représenter par un membre de son choix.

Seuls les membres de la commission d’enquête, de sécurité et de discipline seront présents au vote éventuel qui se déroulera exclusivement à bulletin secret.

Les conclusions de cette commission seront communiquées au Comité de Direction qui statuera en dernier ressort, à bulletin secret.

Un compte-rendu où figureront les conclusions/décisions du Comité de Direction sera envoyé à tous les membres de la Commission d’enquête, de sécurité et de discipline, ainsi qu’aux membres convoqués devant cette instance. Un exemplaire du compte-rendu sera archivé dans les locaux du CVVFR.

Le membre convoqué devant cette commission pourra toujours faire appel de cette décision auprès de la FFVV.

9.4. SANCTIONS

Les sanctions décidées peuvent se présenter sous la forme :

–       d’un avertissement écrit,

–       d’une suspension de vol d’une durée ne pouvant excéder 6 mois, ne dispensant pas du paiement intégral régulier des cotisations et forfaits,

–       d’une exclusion temporaire ou définitive avec perte des droits à remboursement. En cas de récidive ou de dégradation volontaires, il peut être demandé le remboursement de la valeur du matériel dégradé,

–       en cas de faute avérée ou volontaire ayant entraînée une dégradation de matériel (planeur, golfette, remorque, avion, …) une participation aux frais de réparation pourra être demandée au(x) responsable(s). Cette participation sera décidée par le Comité de Direction. Le montant maximal de cette participation sera défini par le Comité de Direction et sera entériné par l’Assemblée Générale.


10. CONSIGNES PERMANENTES DE VOL ET DE PISTE

10.1 LE PILOTE

Le pilote qui vole au CVVFR agit de façon responsable ; il est responsable de la validité de sa licence de pilote, il est responsable de son vol en tant que « pilote commandant de bord ».

Ce pilote :

–       a le souci permanent de la sécurité au sol et en vol,

–       respecte les règles de l’Air (toutes les réglementations aéronautiques applicables au vol entrepris, règlement de navigabilité du matériel, règlement ayant trait à la licence de pilote, règlement de la circulation aérienne),

–       respecte les pratiques et les usages du monde vélivole tels qu’ils lui ont été enseignés,

–       applique les recommandations, les consignes, etc., données par le Chef de Centre et/ou le Chef Pilote, ou son remplaçant, et les instructeurs.

L’inscription sur la fiche journalière de présence est nécessaire pour pouvoir voler, y compris pour les pilotes volant sur un matériel « privé » n’appartenant pas au CVVFR.

La présence au Briefing quotidien réalisé par le Chef de Centre et/ou le Chef Pilote, ou son remplaçant est obligatoire. Ce Briefing finalise l’organisation de la journée de vol et peut, s’il y a lieu, préciser ou compléter certaines consignes de piste et consignes de vol.

Un membre arrivé tardivement se présente au Chef de Centre et/ou au Chef Pilote, ou son remplaçant, s’il a l’intention de voler, afin de pouvoir être inclus dans l’ordre d’affectation des machines et de prendre connaissance du contenu du briefing.

Un pilote ayant l’intention de partir en vol sur la campagne doit déclarer son itinéraire prévu, ou le déclarer par message radio quand il est parti ; en vol, il effectue des reports de position à intervalles réguliers (heure ronde et heure ronde + 30).

Ces vols sur la campagne sont comptabilisés par la FFVV et influent sur le classement fédéral du CVVFR. Un pilote ayant réalisé un vol sur la campagne doit l’enregistrer à l’aide du système en vigueur au sein du CVVFR, notamment à l’aide de celui mis en place pour la Coupe Fédérale.

L’organisation de la journée de vol prend en compte la tenue de la planche de vol quotidienne et des carnets de route. Chaque pilote vérifie en fin de journée leur bonne tenue, notamment en ce qui le concerne.

Le vol comprend la mise en œuvre et l’entretien journalier des planeurs et matériels, y compris l’aide au nettoyage de l’avion remorqueur par n’importe quel membre du CVVFR.

10.2. LE COMMANDANT DE BORD

Le pilote de planeur monoplace est de fait COMMANDANT DE BORD.

Dans le cas d’un vol en planeur biplace, le commandant de bord sera désigné avant le vol et noté sur la planche de vol dans les cas suivants :

–       vol de 2 pilotes brevetés,

–       vol de 2 pilotes instructeurs de pilote de planeur (ITP),

–       vol de 2 pilotes instructeurs de vol à voile (ITV).

Le commandant de bord occupera la place avant du planeur.

Si le nom du commandant de bord n’a pas été noté sur la planche avant le vol, le commandant de bord par défaut sera celui qui occupe la place avant.

Lorsqu’un instructeur vole avec un élève, dont la déclaration de formation a été faite, ou avec un pilote breveté ou instructeur lors d’un vol d’instruction déclaré, le commandant de bord sera ipso facto le pilote assurant l’instruction, et il pourra occuper la place arrière, sauf dans le cas d’un vol d’instruction pour pilotage depuis la place arrière.

Lors d’un vol autorisé par le Chef de Centre et/ou le Chef Pilote ou son représentant, le commandant de bord, seul, décide d’entreprendre ou de ne pas entreprendre le vol projeté, mais une fois en vol, il doit conduire son vol et son appareil afin de ne pas nuire aux autres usagers de l’espace aérien en conformité avec la météorologie ambiante et les règles de l’air, de ne pas nuire aux personnes et aux biens au sol.

10.3 LES CONSIGNES PERMANENTES

Les consignes permanentes sont explicitées dans LE LIVRET D’ACCUEIL.

Moret/Episy le 9 février 2008,

Pour le Comité de Direction

Jean-Luc Petit-Gas

Président du CVVFR